Tous les livres numériques de la collection Logiques Juridiques

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Pierre-Adrien Blanchet La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-06 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Yue Zhao Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine. On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. Cet ouvrage étudie de façon... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-09-23 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Paul Valette La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République Dès 1958, le chef de l'État s'est fait reconnaître comme titulaire du pouvoir d'État. Cette dynamique de la présidentialisation a bénéficié aussi aux premiers ministres qui ont maintenu un cadre significatif de compétences propres. On constate néanmoins une distribution... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-09-08 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Rachid Nacer Les normes internationales du travail entre global et local Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-08-24 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 46,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Cyprien Dagnicourt La protection de l'environnement en période de conflit armé La destruction de l'environnement en période de conflit armé est ancienne, mais elle a pris une ampleur démesurée. C'est avec la guerre du Vietnam que cette destruction est devenue un objet essentiel de la stratégie militaire. L'opération Ranch Hand, par laquelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-31 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 18,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Nawel Belhaj La notion de droit réel Malgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une facilité trompeuse et d'une clarté illusoire. La réflexion implique non seulement le concept de droit réel, mais aussi l'extension et la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-09 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 31,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Gilles Toulemonde Le droit constitutionnel de la Ve République Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-03 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Basile Mérand Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-06-16 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Daniel Borrillo , Félicien Lemaire Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-05-01 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jackeline Patricia Céspedes Arteaga La Communauté andine L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale. Cet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-27 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 43,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Charles Christian Kotomè Cakpo Bénin les institutions démocratiques La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-27 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 41,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Gaëtan Marain Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre. Par-delà le strict exercice du commentaire, il attire également l'attention du futur praticien sur le rôle singulier de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-21 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Alice Philippe Le monopole de fait Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-09 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Matthieu Zolomian Le contrôle de la gestion des sociétés cotées Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-03-06 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 46,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Yingyi Li Les contrats administratifs en Chine Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-02-07 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 27,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pierre-Marie Raynal De la fiction constituante Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-02-07 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Mathieu Bauchard Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Pour légitimer son atteinte à la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-10 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Amer Tabbara Les actions de groupe dans le contentieux international La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-07 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Boris Barraud La prospective juridique Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Newton Tavares Filho Juger les lois Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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