Télécharger le livre :  La propriété immobilière
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2017-06-19
Collection : Regards sur le droit luxembourgeois ePub

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Télécharger le livre :  Droit de la construction
Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2017-04-06
Collection : Commission Université-Palais (CUP) ePub

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Télécharger le livre :  Droit des applications connectées
De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2017-04-03
Collection : Manuels Larcier ePub

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Télécharger le livre :  Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2017-03-16
Collection : UB3 ePub

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Télécharger le livre :  Le droit au mensonge
À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2017-03-16
Collection : Création Information Communication ePub

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Télécharger le livre :  La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken
En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2017-03-16
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ePub

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Télécharger le livre :  Guide pratique du droit du travail
Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-11-08
Collection : Vademecum ePub

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Télécharger le livre :  Actualités en matière de crédit
Le recours au crédit joue un rôle important dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels.La matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-10-28
Collection : UB3 ePub

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Télécharger le livre :  Théorie générale des obligations et contrats spéciaux
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-10-18
Collection : Commission Université-Palais (CUP) ePub

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Télécharger le livre :  Actualités du droit disciplinaire
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-10-12
Collection : Commission Université-Palais (CUP) ePub

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Télécharger le livre :  Droit bancaire et financier européen
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-10-03
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-10-03
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-09-22
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. ...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-09-05
Collection : Droit des technologies ePub

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Télécharger le livre :  La réforme du contentieux boursier
Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-09-01
Collection : Droit des affaires/Business Law ePub

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Télécharger le livre :  Failles de sécurité et violation de données personnelles
De la gestion à la production en passant par le marketing, quel que soit le secteur d’activité, l’informatique et plus généralement les réseaux sont omniprésents et rendent vulnérable toute organisation face...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-09-01
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub

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Télécharger le livre :  Le travail flexible et atypique
Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-07-13
Collection : Regards sur le droit luxembourgeois ePub

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Télécharger le livre :  Code de la sécurité informatique et télécom
La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.Son champ d’application est très large puisqu’elle...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-06-22
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub

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Télécharger le livre :  L'impot confiscatoire
Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini,...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-06-22
ePub

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Télécharger le livre :  Droit institutionnel de l'Union européenne
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects ...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-06-09
Collection : Europe(s) ePub

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