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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
Aecio Filipe Coelho Fraga De Oliveira
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-11-25
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF

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