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Droit des sites et sols pollués
Fabienne Labelle , Damien Thierry
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables :...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-05-28
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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