La médiation pénale

2e édition de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

La justice au quotidien

Paru le : 2004-09-01

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Description
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
Pages
86 pages
Collection
La justice au quotidien
Parution
2004-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747570480
EAN PDF
9782296372269

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2115 Ko
Prix
8,99 €