Télécharger le livre :  Le permis à points

L’insécurité routière est une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l’arsenal législatif s’est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-06-26
Collection : La justice au quotidien
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre :  Ce qu'enfermer veut dire

Contre la barbarie des châtiments d'autres temps, l'enfermement carcéral parut longtemps s'imposer comme la peine prudente et républicaine par excellence. En l'état, la prison contemporaine est le spectre de la peine de mort. Elle figure une mise au ban brutale et...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-10-16
Collection : La justice au quotidien
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre :  Le sac du Salon d'été

Le Salon d'été conçu par Jean Dubuffet devait être une sculpture monumentale qui serait édifiée, aux frais de la Régie Renault, à Boulogne-Billancourt. En 1975, cependant, et alors que la moitié de l'oeuvre était déjà construite, la Régie décida d'arrêter les travaux et...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-07-09
Collection : La justice au quotidien
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre :  De juré à condamné

Ce livre est le récit réflexif d'un juré d'assises qui, pour refuser de juger et de condamner après avoir été tiré au sort, se voit pour cela lui-même condamné au nom du code de procédure pénale. Sans rien avoir commis au préalable d'illégal, il est possible...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-06-28
Collection : La justice au quotidien
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre :  Justice, Avocats, Litiges

La médiation occupe de nos jours de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Plus rapide, accessible à tous les budgets, légale, elle donne un résultat durable parce que décidé par les parties en fonction de leurs véritables motivations et besoins. Ce...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Le procès Ranucci

Début 1976, le procès de Christian Ranucci a lieu au tribunal d'Aix-en-Provence. Il sera condamné à mort. Sa grâce sera refusée. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976. Jeune mère de famille de 35 ans, Geneviève Donadini fit partie du jury d'assises. Elle a vécu dans le...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-12-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Le permis à points (5e édition)

L'insécurité routière est une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs et des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2013-07-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  La question prioritaire de constitutionnalité

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2013-01-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Juré d'assises

Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2012-12-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Le permis à points (4e édition)

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-07-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Les sanctions en droit des assurances

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-06-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Environnement et médiation pénale

La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives. Parmi les alternatives proposées, la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-04-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Déclaration pour la protection juridique de l'environnement

La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Les secrets d'un divorce réussi

S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement. Quelle est la différence entre le divorce pour faute, le divorce accepté, le...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-05-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-05-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Droits et devoir du foetus viable

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale",...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-04-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  L'évasion

L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-04-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Les procès devant le tribunal administratif

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-07-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Au Palais de Justice de Paris

La justice est au coeur de la vie du citoyen.La médiatisation des procès et le développement des moyens d'accès au Droit participent à une volonté contemporaine d'assurer au mieux la défense des libertés et des droits. A travers une vision globale de l'exercice des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-06-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Les très longues peines de prison

En France, 7399 prisonniers sont des "condamnés à une très longue peine", c'est-à-dire supérieure à dix ans. L'augmentation du nombre de ces détenus procède d'une législation plus répressive et du tarissement de l'individualisation de la peine, plus particulièrement de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-10-01
Collection : La justice au quotidien
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