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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Congo-Brazzaville

Paru le : 2021-06-28

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Description
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
Pages
232 pages
Collection
Harmattan Congo-Brazzaville
Parution
2021-06-28
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343233239
EAN PDF
9782140183829
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2277 Ko
Prix
16,99 €

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