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Télécharger le livre : Les réquisitoires du procureur de la République
Lovane Tsamby-Lhakhy
Les réquisitoires du procureur de la République
Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-06-13

Format(s) : PDF, ePub
18,99 €
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Télécharger le livre : Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
Lovane Tsamby-Lhakhy
Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-28
Collection : Harmattan Congo-Brazzaville
Format(s) : PDF
16,99 €
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Télécharger le livre : Le contentieux de l'annulation au Congo
Lovane Tsamby-Lhakhy
Le contentieux de l'annulation au Congo
Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-11-02
Collection : Harmattan Congo-Brazzaville
Format(s) : PDF
10,99 €
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Télécharger le livre : La constitution congolaise du 25 octobre 2015
Lovane Tsamby-Lhakhy
La constitution congolaise du 25 octobre 2015
La constitution est la loi suprême d'un État. Lorsqu'elle n'est ni lue, ni comprise, chaque citoyen peut y aller de son interprétation. C'est pourquoi cet ouvrage, à caractère pédagogique, vise à éluder les avis juridiques partisans ou fantaisistes de certains...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-01-01
Collection : Harmattan Congo-Brazzaville
Format(s) : PDF
16,99 €
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