• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Téléchargez le livre : Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire

de

, , ,

Éditeur :

Les Presses de l'Université de Montréal


Collection :

hors collection

Paru le : 2021-10-08

eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
41,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités. Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.
Pages
762 pages
Collection
hors collection
Parution
2021-10-08
Marque
Les Presses de l'Université de Montréal
EAN papier
9782760644762
EAN PDF
9782760644779
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
10609 Ko
Prix
41,99 €

Suggestions personnalisées