1 résultat(s)
Télécharger le livre : Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Craig Forcese , Ian Greene , Peter Mccormick , Martine Valois
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e...
Editeur : Les Presses de l'Université de Montréal
Parution : 2021-10-08
Collection : hors collection
Format(s) : PDF
41,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande