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Prix de la rupture

Au coeur des contentieux familiaux de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit privé et sciences criminelles

Paru le : 2012-03-01

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Description
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
Pages
112 pages
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Parution
2012-03-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296567153
EAN PDF
9782296483958
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2940 Ko
Prix
10,99 €
EAN EPUB
9782296939349
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Nombre pages copiables
illimité
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2940 Ko
Prix
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