Tous les livres numériques de la collection "Droit privé et sciences criminelles" - Editions L'Harmattan

52 Livre(s)
Télécharger le livre : L'objet de l'usufruit
L'objet de l'usufruit
Marie Nicolle
L’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-30
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

11,99 €
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Télécharger le livre : Les mutations du monde du travail
Les mutations du monde du travail
Gulsen Yildirim
Pendant plusieurs décennies, la question du travail, occultée par celle de l’emploi, a quasiment disparu des débats publics. Dans une société confrontée au chômage, la préoccupation légitime a été celle de permettre à chacun d’avoir un travail, peu importe la forme du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-09-25
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

16,99 €
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Télécharger le livre : Le prix en droit des contrats
Le prix en droit des contrats
Audrey Borghini
Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : Justice et littérature
Justice et littérature
Marcel Foulon
Fils légitime de la Révolution, le XIXe siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l’empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges. Faut-il les élire, les nommer et si oui, par qui ? Quelle place accorder aux libertés ?...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-11-14
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

38,99 €
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Télécharger le livre : Sixième Colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d'Entreprise (C.I.D.E.)
Sixième Colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d'Entreprise (C.I.D.E.)
Xavier Brédart , Karl Lafaurie , Mariyam Lakhal , Eric Séverin
L’idée de ce colloque est née d’une rencontre, celle du Centre de Recherches sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP) de l’Université Limoges, qui a cette originalité d’être un institut de recherche bidisciplinaire (droit et gestion), avec le comité...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-24
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

22,99 €
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Télécharger le livre : Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation
Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation
Lionel Andreu , Marc Mignot
La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-08-26
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : Réception interne des GPA réalisées à l'étranger
Réception interne des GPA réalisées à l'étranger
Florian Bosmel
La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards  : d’une part, par la réception interne...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-07-18
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : L'obligation de prêter
L'obligation de prêter
Thomas Puech
La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-02
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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L'effacement des dettes
Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-01-09
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté
Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté
Karl Lafaurie , Alain Rivet
L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant. L'impératif de pérennité de l'entreprise que le droit s'efforce à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-01-03
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF sans DRM

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Télécharger le livre : La nouvelle justice pénale des mineurs
La nouvelle justice pénale des mineurs
Pascal Oudot , Laurent Sebag
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-10-21
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°
La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°
David Marais
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-03-15
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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La notion de promoteur immobilier
Delphine Pelet
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-04
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : Le divorce du XXIe siècle
Le divorce du XXIe siècle
Laetitia Antonini-Cochin , Marie-Cécile Lasserre
2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-04
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Victoria Ligny
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-21
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Emotion et sciences
Jean-Sylvestre Bergé , Marc Ortolani , Yves Strickler
« Émotion ». Le Richelet (dictionnaire de 1680) définit le terme sous trois aspects : le trouble (exciter ou apaiser une émotion), la crainte ou l'émoi, et dans les termes de la médecine un signe de fièvre. Si le dernier sens du mot au XVIIe siècle le situe sans doute...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-15
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : L'action civile en droit pénal des affaires
L'action civile en droit pénal des affaires
Coralie Ambroise-Castérot
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-08-26
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : Les juridictions au coeur des interactions sociales
Les juridictions au coeur des interactions sociales
Xavier Latour , Anne-Sophie Siew-Guillemin
Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ?Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ?Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ?Comment malgré des parcours...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-04-21
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Télécharger le livre : Le renouveau du droit des obligations
Le renouveau du droit des obligations
Gaël Chantepie , Mathias Latina , Aya Ohsawa
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-09-17
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

15,99 €
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Télécharger le livre : Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIe siècle
Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIe siècle
Nils Monnerie , Cloé Ponzo
Dans l'histoire de l'humanité, rares sont les siècles qui ont connu autant de crises dans un laps de temps aussi rapproché. 20 ans seulement après le début de notre XXIe siècle, trois crises de très grande ampleur (attentats du 11 septembre 2001, crise financière de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-07-03
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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