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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023

Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022 de

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Urbanisme - Aménagement

Paru le : 2023-07-12

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Description
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de l’aménagement,  de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire  annuel commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales  de l’année échue, le DAUH constitue un recueil  incontournable pour maîtriser l’actualité en la  matière.
Cette 27e édition, comme les précédentes, est  structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré à  l’évolution du droit de l’aménagement après la  loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
– la deuxième rend compte de la publication et  de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence,  de la doctrine et de la pratique au cours  de l’année écoulée au travers de 13 chroniques  thématiques : administration et acteurs, aménagement  du territoire, planification et règles  d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement,  patrimoine culturel immobilier,  expropriation et préemption, fiscalité et participations,  opérations d’aménagement, autorisations  d’urbanisme, contentieux, habitat et  politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année,  consacrée au permis de construire sur le  domaine public.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels  de l’urbanisme, de l’aménagement et  de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil  précieux et opérationnel pour comprendre les  mutations que connaissent ces trois matières  depuis plusieurs années.
Pages
672 pages
Collection
Urbanisme - Aménagement
Parution
2023-07-12
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281135923
EAN EPUB
9782281135916
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
3810 Ko
Prix
59,99 €

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