Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des  recours et à l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et  opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-11-19
Collection : Pratique du droit ePub

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L’exécution d’un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d’assurer la...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-11-19
Collection : Pratique du droit ePub

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Les crèches doivent être conçues en fonction des besoins des tout-petits, s’adapter aux usages actuels des enfants et des parents et respecter les différentes exigences réglementaires (sécurité, hygiène, accessibilité).Cet ouvrage rassemble les recommandations...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-11-19
Collection : Concevoir et construire ePub

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Les smart buildings (ou bâtiments intelligents) ne sont plus un concept d’avenir : ils transforment déjà la manière de concevoir, gérer et exploiter les bâtiments. Ils offrent une multitude de services aux usagers ainsi qu’aux gestionnaires, tout en contribuant à la...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-11-19
Collection : HORS COLLECTION ePub

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La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Avec 43 % des  consommations énergétiques, le secteur du bâtiment reste l’un des plus concernés. Or, du fait du faible rythme  de renouvellement du parc immobilier,...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-11-19
Collection : HORS COLLECTION ePub

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Comment rénover durablement une maison ? Quelles étapes respecter ?Comment identifier les points sensibles des différents éléments du bâti ? Quels matériaux et techniques privilégier ? Quelles précautions prendre pour réparer ou consolider une structure ?Synthétique, ce...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-10-22
Collection : HORS COLLECTION ePub

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La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-10-22
Collection : Pratique du droit ePub

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Face aux défis de la transition énergétique et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre -  les gaz verts s’imposent comme une solution d’avenir pour décarboner les secteurs de l’énergie -  de l’industrie et des trans­ports -  et particulièrement...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-09-10
Collection : Plan Bâtiment durable ePub

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Un paysage résilient est un territoire ou un environnement conçu pour faire face aux perturbations — qu’elles soient climatiques, écologiques, économiques ou sociales — en étant capable de s’y adapter et de se régénérer dans le temps. Mais comment repenser nos paysages...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-09-03
Collection : HORS COLLECTION ePub

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Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages  à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement  le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-09-03
Collection : Pratique du droit ePub

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L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-08-06
Collection : Pratique du droit ePub

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La France compte plus de 16 millions de logements collectifs, qu’ils soient sociaux ou privés, et plus de 200 000 logements collectifs neufs sont construits chaque année.La demande en logements est toujours élevée, particulièrement dans les zones tendues. Où et pour qui...

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Parution : 2025-07-09
Collection : HORS COLLECTION ePub

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Autodesk®  Revit®  est un logiciel utilisé pour créer des modèles 3D détaillés de bâtiments. Il facilite la conception, la documentation et la gestion des projets de construction mais c’est également un outil permettant de mettre en place un travail collaboratif.Les...

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Parution : 2025-06-25
Collection : Les outils du BIM ePub

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Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de l’aménagement,  de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire  annuel commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales  de l’année échue, le DAUH constitue...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-06-25
Collection : DAUH ePub

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La réglementation environnementale 2020 (RE2020) poursuit les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, de réduction de leur impact sur l’environnement (prise en compte des émissions de gaz à effet de serre ou GES) et de leur adaptation...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-06-11
Collection : HORS COLLECTION ePub

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Face à l’urgence environnementale, la gestion des déchets urbains s’impose comme un enjeu majeur pour les collectivités locales, les citoyens et les entreprises. Cet ouvrage propose une réflexion sur la transition vers des pratiques fondées sur la prévention, la...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-06-11
Collection : HORS COLLECTION ePub

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Face à des défis majeurs – transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique – l’achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d’acquérir des solutions innovantes, et même...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-05-28
Collection : Pratique du droit ePub

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Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parties, il décrypte de...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-05-28
Collection : Guides juridiques ePub

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Mis en oeuvre dans des lieux de nature très différente, installé comme équipement de sécurité provisoire ou définitif, le garde-corps fait l’objet d’un corpus réglementaire et normatif particulièrement dense, complexe, voire contradictoire.À l’aide d’illustrations...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-05-28
Collection : Mémento illustré ePub

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L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l’opération...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-05-21
Collection : Référence juridique ePub

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