Le droit de la péréquation financière

Fondement et pratique

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Grale

Paru le : 2015-04-15



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Description
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
Pages
280 pages
Collection
Grale
Parution
2015-04-15
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343059792
EAN EPUB
9782336725826

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4625 Ko
Prix
23,99 €