Télécharger le livre :  Les inégalités financières et les collectivités territoriales
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-05-24
Collection : Grale PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales à l'ère du numérique
Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-07-04
Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Austérité et rigueur dans les finances locales
Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-07-01
Collection : Grale PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le droit de la péréquation financière
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-04-15
Collection : Grale ePub

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Télécharger le livre :  L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes
Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

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