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Accords de Schengen : Bilan et perspectives

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)


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Rapport d'information

Paru le : 1994-01-01

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Description
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le 26 mars dernier, sous réserve de la possibilité de maintenir, pendant une « période initiale d’application », les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Dans ce contexte, le rapport dresse le bilan du fonctionnement du système Schengen, et en particulier, son impact sur la lutte contre l’immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les Rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays parties à la convention soient améliorées, mais aussi que notre pays se dote d’instruments juridiques plus efficaces pour maîtriser l’immigration clandestine. Hostile à une nouvelle prorogation de la période initiale d’application, la Délégation se prononce néanmoins pour un réexamen, par les États parties, des dispositions des accords, à la lumière de l’expérience acquise.
Pages
51 pages
Collection
Rapport d'information
Parution
1994-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
EAN papier
9782110996145
EAN PDF SANS DRM
9782402363785
Informations sur l'ebook
Prix
6,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402030458
Informations sur l'ebook
Prix
6,49 €

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