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Assemblée Nationale , François Galizi , Jacques Myard
Accords de Schengen : Bilan et perspectives
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1994-01-01
Collection : Rapport d'information
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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