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Pascal Bathmanabane
L'abus du droit syndical
La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ?La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois,...
Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1993-01-01
Collection : Bibliothèque de droit social
Format(s) : PDF sans DRM
9,49 €
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