Télécharger le livre :  Code général des collectivités territoriales 2026 29ed - Annoté et commenté en ligne
Les + de l'édition 2026: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code pénal 2026 123ed - Annoté
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...Les + de l'édition 2026 : - Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;- Refonte...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-24
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de procédure pénale 2026 67ed - Annoté
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.Les + de cette édition...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-24
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code des relations entre le public et l'administration 2026 10ed - Annoté et commenté
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.Les plus de l'édition 2026:- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-04
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Télécharger le livre :  Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2026 10ed - Annoté et commenté
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !Les plus de l'édition 2026 :- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;- supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-04
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Télécharger le livre :  Code de la consommation 2026 30ed - Annoté et commenté
Réforme de l'action de groupe et du démarchage téléphoniqueLes + de l'édition 2026 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-03
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Télécharger le livre :  Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 15ed - Annoté et commenté en ligne
Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA!Les + de l'édition 2026 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration...

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Parution : 2025-09-03
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Télécharger le livre :  Code de procédure civile - 2026 - 117ème édition
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-07-10
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Télécharger le livre :  Code de commerce - 2026 - 121ème édition
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-07-10
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Télécharger le livre :  Code civil 2026 125ed - Annoté
Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-26
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la sécurité sociale 2025 - 49e édition - Annoté
Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-05-22
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Télécharger le livre :  Code du travail 2025 89ed - Annoté, commenté en ligne
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-13
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Télécharger le livre :  Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté
Les plus de l'édition 2025 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Code de procédure civile 2025 annoté. 116e éd.
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
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Télécharger le livre :  Code de commerce 2025 120ed - Annoté
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
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Télécharger le livre :  Code civil 2025, annoté 124e éd.
La "Bible" du droit civil.Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
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Télécharger le livre :  Code du travail 2024 88ed - Annoté, commenté en ligne
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : leCode en ligne, enrichi, annoté et commenté...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-03-28
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