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247 Livre(s)


La gestation pour autrui : vers un encadrement ? Geneviève Schamps , Jehanne Sosson La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité... Editeur : Bruylant Parution : 2013-12-26 ePub 139,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Gouverner par les standards et les indicateurs Benoît Frydman , Arnaud Van Waeyenberge Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d’action juridiques traditionnels, tels qu’ils ont été... Editeur : Bruylant Parution : 2013-12-26 Collection : Penser le droit ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Permanence et mutation du droit des conflits armés Vincent Chetail Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les... Editeur : Bruylant Parution : 2013-12-18 Collection : Organisation internationale et relations internationales ePub 199,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge N.C. En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans... Editeur : Bruylant Parution : 2013-11-18 Collection : Collection de l'Académie de droit privé européen ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention Abdou Diouf Faisant suite au volume I « Médiation et Facilitation dans l’espace francophone » et au volume II « Démocratie et élections dans l’espace francophone », parus dans la série « Prévention des... Editeur : Bruylant Parution : 2013-11-08 ePub 139,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Didier Batselé , Philippe Quertainmont Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la... Editeur : Bruylant Parution : 2013-11-07 Collection : Initiations ePub 97,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'expropriation pour cause d'utilité publique Hélène Pauliat L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. ... Editeur : Bruylant Parution : 2013-11-04 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique ePub 279,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La régulation financière face à la crise Jean-Pierre Jouyet , Margot Sève Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-23 Collection : Collection Droit et économie ePub 169,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La preuve dans le droit de l'Union européenne Maria Fartunova-Michel , Fabrice Picod L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-23 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub 154,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les pluralismes juridiques Jacques Vanderlinden Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-22 Collection : Penser le droit ePub 139,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'Unité des libertés de circulation Edouard Dubout , Alexandre Maitrot De La Motte Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-16 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit européen de la concurrence David Bosco , Catherine Prieto La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-16 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels ePub 179,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La responsabilité de protéger Olivier Corten , Nabil Hajjami , Rahim Kherad La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-11 Collection : Collection de droit international ePub 184,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit social et travailleurs pauvres Philippe Auvergnon Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-09 Collection : A la croisée des droits ePub 134,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'élément factuel dans le contentieux international Pierre Michel Eisemann , Saïda El Boudouhi Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-09-12 Collection : Collection de droit international ePub 164,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les inspections de concurrence Nathalie Jalabert-Doury Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter et de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-09-12 Collection : FEDUCI ePub 229,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les frontières de l'Union européenne Claude Blumann La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-09-12 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'accès au juge Virginie Donier , Béatrice Laperou-Scheneider L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour... Editeur : Bruylant Parution : 2013-09-04 ePub 144,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Théories critiques et droit international Rémi Bachand Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s’y résumer... Editeur : Bruylant Parution : 2013-08-27 Collection : Mondialisation et droit international ePub 139,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? Bruno Simma Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a... Editeur : Bruylant Parution : 2013-08-27 Collection : Organisation internationale et relations internationales ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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