Télécharger le livre :  Le contrôle des fonds européens de cohésion
Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-08-27
Collection : Travaux de droit international et européen ePub

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Télécharger le livre :  Dire le droit, faire justice
Quand dire, c’est faire…Quand dire le droit, c’est faire justice…Mais quel droit, et quelle justice ? Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d’évolution profonde qui ont entraîné à la fois la transformation de son office et une formidable montée en...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-08-13
Collection : Penser le droit ePub

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Télécharger le livre :  La Transgression
Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-08-12
ePub

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Télécharger le livre :  Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques
L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-08-08
Collection : Initiations ePub

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Télécharger le livre :  Entreprise responsable et environnement
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-08-07
Collection : Collection Droit et économie ePub

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Télécharger le livre :  Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports,...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-29
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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Télécharger le livre :  Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3
Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-22
Collection : De Page ePub

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Télécharger le livre :  Mandat et fiducie
Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-18
Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub

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Télécharger le livre :  Théorie et pratique de la reconnaissance d'État
À l’heure de la « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-05
Collection : Collection de droit international ePub

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Télécharger le livre :  Sécurité alimentaire : Nouveau enjeux et perspectives
Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-05
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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Télécharger le livre :  Renvoi préjudiciel en droit européen
Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-06-20
Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub

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Télécharger le livre :  L'expression de la diversité culturelle
Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-05-22
Collection : Médias, sociétés et relations internationales ePub

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Télécharger le livre :  Les conditions générales de vente
Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-05-15
Collection : UB3 ePub

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Télécharger le livre :  Contribution à l'étude du fonctionnement des organisation internationales pendant la guerre
Cet ouvrage donne une réponse à différentes questions, en analysant très méticuleusement le fonctionnement de la Société des Nations et de l’Organisation internationale du travail lors de la Deuxième Guerre...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-04-25
Collection : Organisation internationale et relations internationales ePub

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Télécharger le livre :  Droit des assurances
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – Les derniers développements...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-04-23
Collection : UB3 ePub

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Télécharger le livre :  Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-04-03
Collection : Cahiers de droit international ePub

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Télécharger le livre :  Les joint ventures dans le commerce international
Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. -...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-03-12
Collection : FEDUCI ePub

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Télécharger le livre :  Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique
Depuis les années 1950 les théories de l’argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, le modus ponens ne suffisaient décidément plus à dessiner le contour des arguments. De...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-03-04
Collection : Penser le droit ePub

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Télécharger le livre :  Actualités en droit international privé
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-03-01
Collection : UB3 ePub

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Télécharger le livre :  L'emploi de la force en mer
Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses....

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-02-20
Collection : Cahiers de droit international ePub

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