S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2021-01-03
Collection : Études d’histoire du droit et des idées politiques PDF sans DRM

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Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2020-07-09
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2020-01-31
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-12-19
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel,...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-12-19
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique....

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-12-19
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui.La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-10-22
Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM

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Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-09-24
Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM

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Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-09-19
Collection : Travaux de l’IFR PDF sans DRM

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Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une «...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-09-04
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-07-18
Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM

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Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques....

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-07-18
Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM

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La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-07-18
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l’ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l’aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-01-21
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-01-21
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-01-21
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art. En dépit de leur...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-11-12
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Conçue...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-10-12
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires....

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-09-26
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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Les 28 et 29 avril 2016 s’est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d’origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue,...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-07-17
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

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