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2 Livre(s)
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Droit du contentieux adminitratif
Alexandre Ciaudo , Bernard Stirn
La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre : L'irrecevabilité en contentieux administratif français
L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Alexandre Ciaudo
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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