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Anne-Catherine Richter
L'après-contrat
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2024-01-08
Collection : Thèses de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
15,99 €
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