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La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun Bruno Nzoyem Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-16 Collection : Harmattan Cameroun PDF 19,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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