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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission Paul Giraud , Charles Jarrosson Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur.Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-16 Collection : Arbitrage ePub 144,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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