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Conseil Constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence
Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. « Copyright Electre »
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1989-01-01
Collection : Recherches politiques
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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