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Corinne Mascala
À propos de la sanction
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique.La première réaction lorsqu'est abordée...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
10,99 €
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