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Damien Fallon
L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Thèses de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
15,99 €
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