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Le juge et l'impôt
Florent Oliver
Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-05-23
Collection : Finances publiques ePub

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