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L'effectivité en droit international
Denis Alland , Florian Couveinhes Matsumoto
Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-06-11
Collection : Jus Gentium ePub

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