Magistrats depuis 1985, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec, qui ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal, et à celle de leurs circulaires d'application, sont – respectivement - conseiller référendaire à la cour de cassation et chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice. Francis Le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de criminologie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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Frédéric Desportes , Francis Le Gunehec
Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1999-12-31
Collection : Droit pénal
Format(s) : PDF sans DRM
11,99 €
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