Après une longue carrière dans la magistrature, en métropole, où il a été notamment : - procureur de la République à Arras ; - 1er substitut au procureur de la République à Créteil. Jacques Tabuteau est président de chambre à la cour d'Appel de Saint-Denis (Réunion). Licencié en droit, diplômé de l'École nationale de magistrature, Jacques Tabuteau, spécialiste du droit, a exercé d'importantes responsabilités nationales et internationales. Il a été vice-président national de l'Union fédérale des magistrats, de 1971 à 1976. Il a été membre de la Commission internationale du droit pénal de l'Union internationale des magistrats. Il est l'auteur d'un essai remarqué : « D'une éthique judiciaire moderne ». Il est chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de la Réunion.
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C'est le 1er décembre 1674, que Sir Jacob de La Haye, lieutenant général des armées et vice-roi des Indes, établit à Saint-Paul le premier texte législatif de l'histoire de Bourbon. Le 1er octobre 1825, une ordonnance locale autorise l'ouverture, à Saint-Denis, d'une...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Océan)
Parution : 1987-01-01

Format(s) : PDF sans DRM
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