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Télécharger le livre : La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
Jean-Christophe Balat
La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1983-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série
Format(s) : PDF sans DRM
6,99 €
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Jean-Christophe Balat
La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1983-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série
Format(s) : epub sans DRM
6,99 €
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