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Télécharger le livre : Les Normes à l'assaut de la démocratie
Jean-Denis Combrexelle
Les Normes à l'assaut de la démocratie
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc. ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes...
Editeur : Odile Jacob
Parution : 2024-09-11

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre : Le conseiller municipal : droits et obligations
Daniel Chabanol , Jean-Denis Combrexelle
Le conseiller municipal : droits et obligations
Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1988-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
7,49 €
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Télécharger le livre : Droit pratique de l'urbanisme
Daniel Chabanol , Jean-Denis Combrexelle
Droit pratique de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est complexe et changeant. Devenant, progressivement, détenteurs du pouvoir de décision, les maires et leurs collaborateurs se trouvent souvent égarés dans le maquis d'une réglementation pas toujours accessible, et des interprétations qu'en a...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1988-01-01
Collection : Collectivités territoriales
Format(s) : PDF sans DRM
9,49 €
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