En matière d’exploitation agricole, trouver un remplaçant pour l’agriculteur qui part en retraite est une chose et la transmission de l’outil professionnel à l’heureux élu en est une autre. Plusieurs termes peuvent définir une transmission : cession, vente, reprise,...

Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2024-02-28
Collection : Agridécisions PDF

43,20

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Le phénomène sociétaire en agriculture est loin d’être négligeable. Nous comptons, actuellement, environ 160 000 à 180 000 sociétés toutes formes confondues, même si les sociétés à forme civile sont prédominantes.Le monde agricole a appris à maîtriser ces formes...

Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2023-08-09
Collection : Agriproduction PDF

43,20

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les...

Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2022-09-02
PDF

39,00

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques...

Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2021-04-21
Collection : Agridécisions PDF

36,00

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Nous comptons, actuellement, en agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités. L’auteur décrit et compare les différentes...

Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2019-03-06
Collection : Agridécisions PDF

36,00

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d’utilisateurs la...

Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2015-04-22
Collection : Agridécisions, Gestion de l'entreprise agricole PDF

35,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d’organisations sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural : - les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant...

Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2012-06-13
Collection : Agridécisions PDF

31,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande