Télécharger le livre :  Droit public. 24e éd. (N)

TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07

Format(s) : epub sans DRM
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Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-12-08
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Droit public. 22e éd.

Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
Editeur : Dalloz
Parution : 2017-04-05

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège

Une comparaison des systèmes juridiques et constitutionnels norvégien et français en matière de protection des droits de l'homme. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1989-12-31
Collection : Droit public positif
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  L'Europe communautaire de la santé

L’idée d’accorder une dimension européenne aux actions de santé n’est pas nouvelle. Elle remonte au début des années cinquante, avec l’ébauche d’un Traité portant création d’une Communauté européenne de la santé. Pourtant l’Europe communautaire de la santé est encore...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1989-01-01
Collection : Coopération et développement
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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