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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation Maxime Tessier Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-10-15 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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