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La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Oualid Gadhoum
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : Finances publiques PDF

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