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3 Livre(s)
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Pratique du droit de la construction, 10e édition
Patricia Grelier Wyckoff , Frédérique Stéphan
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en...

Editeur : Eyrolles
Parution : 2024-04-18
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Le mémento des marchés publics de travaux
Patricia Grelier Wyckoff
À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la...

Editeur : Eyrolles
Parution : 2012-02-08
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Le mémento des marchés privés de travaux
Patricia Grelier Wyckoff
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans...

Editeur : Eyrolles
Parution : 2011-08-23
ePub, PDF sans DRM

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