Roland Beyssac, ancien conseiller au tribunal administratif de Paris, et ancien président de chambre aux CAA de Nantes et de Bordeaux, est président de chambre à la Cour administrative d'appel de Paris.
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Roland Beyssac , Georges-Daniel Marillia
La Section de commune
Les sections de commune assurent, depuis plus d'un siècle, la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Plus nombreuses que les communes sur l'ensemble du territoire, ces collectivités publiques locales n'ont, cependant, fait l'objet que de...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
Parution : 1993-12-31
Collection : Administration locale
Format(s) : PDF sans DRM
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