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Télécharger le livre : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
Romélien Colavitti , Sophie Corioland
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-25
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Les organismes européens de coopération territoriale
Géraldine Bachoué-Pedrouzo , Romélien Colavitti
Les organismes européens de coopération territoriale
L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des...
Editeur : Bruylant
Parution : 2018-04-18
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Format(s) : ePub
104,99 €
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