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L'impartialité du magistrat en procédure pénale
Sylvie Josserand
« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1998-01-01
Collection : Bibliothèque des sciences criminelles PDF sans DRM

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