Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1. Introduction, personnes, famille (N) - Introduction

Cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.L'ouvrage...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-10-17

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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés (N) - Oblig

La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-10-17

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-02-01

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Télécharger le livre :  Droit civil Les obligations 13ed

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses...
Editeur : Dalloz
Parution : 2022-10-06

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