Le renouveau du droit des obligations

Perspectives franco-japonaises de

, ,

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit privé et sciences criminelles

Paru le : 2020-09-17

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Description
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.
Pages
208 pages
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Parution
2020-09-17
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343211435
EAN PDF
9782140157837

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1636 Ko
Prix
17,99 €
EAN EPUB
9782336908588

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