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Télécharger le livre : Le nouveau droit des obligations 3ed
Gaël Chantepie , Mathias Latina
Le nouveau droit des obligations 3ed
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-05-02

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre : Le renouveau du droit des obligations
Gaël Chantepie , Mathias Latina , Aya Ohsawa
Le renouveau du droit des obligations
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-09-17
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Format(s) : PDF, ePub
15,99 €
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