La procédure

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit privé et sciences criminelles

Paru le : 2018-10-11

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Description
La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.
Pages
138 pages
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Parution
2018-10-11
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343154602
EAN PDF
9782140102769

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2230 Ko
Prix
13,99 €
EAN EPUB
9782336853666

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