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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-10-11
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Format(s) : PDF, ePub
13,99

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