Tous les livres numériques de la collection "Finances publiques" - Editions L'Harmattan

89 Livre(s)


Ethique et criminalité financière Michel Dion Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-01-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 23,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La sécurité fiscale Jacques Buisson Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-12-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 17,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal Emmanuel Tauzin La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-11-01 Collection : Finances publiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les transformations de l'administration fiscale Nicolas Guillet La récente création de la Direction générale des finances publiques transforme l'administration fiscale en France. Ces contributions se rattachent à deux axes de réflexion : le premier invite à s'interroger, à la lumière des droits du citoyen, sur les nouvelles méthodes... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-09-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun Roland Atanga Fongue , Adrien Tocke Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement tributaire de l'environnement fiscal. En dressant, pour la première fois, le panorama de la fiscalité des affaires au Cameroun, les auteurs mettent en relief les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-06-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 14,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc Mohamed Harakat Cet ouvrage propose une introduction aux finances publiques contemporaines à l'épreuve des exigences de la transparence. Il explique les soubassements et les enjeux de la reddition des comptes à l'heure de la crise, de la réforme des finances publiques et des grands... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-06-01 Collection : Finances publiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Analyse genre de la politique fiscale au Maroc Hind Jalal L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-04-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 22,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien Slim Besbes La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-02-01 Collection : Finances publiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale Célestin Foumdjem La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-02-01 Collection : Finances publiques PDF 35,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La politique économique: douze ans pour rien, 1995-2007 Georges Dumas Tous les scrutins nationaux se sont, pendant douze ans, déroulés sur le thème de l'emploi ; les quatre gouvernements ont clamé sur tous les registres qu'ils allaient rendre le plein emploi au pays. Ils ont consacré beaucoup de moyens à colmater les brèches qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Finances publiques PDF 16,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La concurrence fiscale dommageable Selçuk Altindag La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré ses efforts sur la désignation des pays non coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-11-01 Collection : Finances publiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Finances publiques et politique familiale Jean-Baptiste Geffroy Face aux transformations de la famille, à son appauvrissement et à l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes. Traditionnellement orientée en France vers le redressement démographique et la défense du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-10-01 Collection : Finances publiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt Jean-Joseph-Louis Graslin , Djalel Maherzi AU XVIIIe siècle, alors que l'analyse des physiocrates, malgré de nombreuses critiques, domine la pensée économique et fiscale, Graslin propose une solution plus réaliste aux problèmes économiques et fiscaux de l'époque. Après avoir défini les sources de la richesse, il... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-01-01 Collection : Finances publiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC Albert Léonard Dikoume Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-04-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 34,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La plus-value en droit fiscal tunisien Mohamed Kossentini La fiscalisation de la plus-value est difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée.La plus-value est en effet inhérente à la croissance. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé tant... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-02-01 Collection : Finances publiques PDF 39,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative Karim Sid Ahmed Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Finances publiques PDF 36,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative Karim Sid Ahmed Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Finances publiques PDF 27,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel Roland Atanga Fongue Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 29,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La rétroactivité de la loi fiscale Amélie Lievre-Gravereaux Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-11-01 Collection : Finances publiques PDF 27,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LES SANCTIONS PÉNALES FISCALES Thierry Lambert En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-11-01 Collection : Finances publiques PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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